Après le référendum régional, une loi d’initiative régionale
Le référendum du 7 avril prochain a été voulu, imaginé et préparé par les Alsaciens, pour les Alsaciens, contrairement au référendum corse de 2003 qui avait été conçu et organisé par le gouvernement de l’époque. Le référendum alsacien est une grande première. C’est la première fois dans l’histoire de France que les habitants d’une région seront consultés, à leur demande, sur leur avenir institutionnel.
En votant Oui, les Alsaciens vont prendre leur destin en main. La voie sera alors ouverte au vote de la loi qui organisera le nouveau paysage institutionnel de la région. De même que ce référendum est d’initiative locale, il faut que la loi soit d’initiative locale, c’est-à-dire une proposition de loi émanant d’un ou des parlementaires alsaciens et non pas un projet de loi d’origine gouvernementale.
Une anomalie dans le dispositif
C’est là que réside la principale anomalie du dispositif : il est prévu que la loi qui sera votée après le référendum sera proposée par le gouvernement et non pas par les Alsaciens eux-mêmes. Quelle erreur ! Quelle erreur de croire que le gouvernement octroiera à l’Alsace un statut conforme à nos vœux ! Quelle erreur de croire que nous obtiendrons tous les transferts de compétences souhaités et toute l’autonomie financière nécessaire à nos ambitions ! Si nous laissons les fonctionnaires du ministère de l’Intérieur à la manœuvre, l’État reprendra par la loi ce qu’il a dû consentir par le référendum.
Le sénateur André Reichardt
Pourquoi aucun parlementaire alsacien n’a-t-il pris l’initiative de rédiger une proposition de loi ? Mystère. André Reichardt par exemple, était tout désigné pour être le porteur sinon l’auteur d’une proposition de loi imaginée et décidée en région. Le sénateur UMP, premier vice-président du Conseil régional est aussi le président de la Commission d’harmonisation du droit local. Tout se passe comme si les parlementaires alsaciens étaient formatés pour toujours attendre de Paris les consignes sur la voie à suivre.
Attention aux lendemains qui déchantent ! Les Alsaciens, après avoir massivement voté pour le Oui, détesteraient qu’on les déçoivent. Mais tout est encore possible. Il suffit qu’un ou plusieurs de nos parlementaires, plus décidés que les autres, avec l’aide de l’Institut du droit local et des juristes pointus exerçant en Alsace, se lancent dans l’élaboration de cette proposition de loi. Les Alsaciens leur en sauront gré et iront voter avec plus d’enthousiasme parce que la perspective sera plus nette.
