corporations de métiers

Première salve contre le droit local d’Alsace-Moselle


Le régime des corporations obligatoires, en vigueur dans notre région depuis plus d'un siècle, vient d'être déclaré anticonstitutionnel par la haute juridiction de l'État français. Or ce régime, qui a donné satisfaction depuis sa création, a largement fait la preuve de sa supériorité sur le droit commun. C'est grâce aux corporations de métiers que l'artisanat et l'apprentissage des jeunes ont pu, ici plus qu'ailleurs, prospérer depuis des décennies. Continuer la lecture