La charte du mouvement régionaliste Alsace d’Abord

DONNONS SA VRAIE PLACE À L’ALSACE

1 – Pour une meilleure répartition des pouvoirs entre l’Europe, l’État et les Régions

Conformément au principe communautaire de subsidiarité, nous souhaitons donner à l’Europe, à l’État et à la Région, la place qui leur revient en tenant compte en priorité des critères d’efficacité et de proximité. L’Alsace doit devenir maîtresse dans les domaines où son talent lui permettra de s’exprimer mieux, moins cher, plus efficacement que l’État. L’Alsace doit tirer le meilleur parti de sa situation dans l’espace Rhénan et établir des relations étroites de partenariat avec ses voisins de la Suisse alémanique, du pays de Bade et du Sud-Palatinat. C’est ensemble et dans le cadre français et européen que nos régions doivent pouvoir résoudre les problèmes qui leur sont communs. Mais nous ne voulons pas d’une Europe technocratique qui recrée à Bruxelles les errements que nous dénonçons au niveau de l’État centralise.

2 – Pour un transfert de compétences et de ressources de l’État vers la Région

L’état centralisé a montré ses limites, ses insuffisances et ses gaspillages. L’Alsace doit pouvoir gérer elle-même une part importante de ses affaires, à l’image des régions espagnoles, allemandes ou italiennes, qui gèrent jusqu’à l’équivalent de 40 % des budgets nationaux (contre 4 % en France). Entre les communes, les groupements de communes, les Départements, la Région, il y a trop d’échelons administratifs différents. La réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy,

votée le 16 décembre 2010, est une immense regression de la decentralisation. Elle consacre  le renforcement du pouvoir de l’État et la diminution des pouvoirs et des moyens des collectivités, Cette loi marque aussi une régression de la démocratie car elle modifie le mode de scrutin des élus locaux au profit de l’UMP et du PS et au detriment des petite partis.

3 – Pour la fusion des deux Départements et de la Région, pour la création d’un parlement alsacien.

Nous organiserons la fusion des Conseils généraux du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et du Conseil Régional dans leur configuration antérieure à la réforme Sarkozy. La nouvelle collectivité unique, dotée d’un budget important et de pouvoirs étendus, assurera notamment la cohérence et l’efficacité d’une nouvelle politique de développement économique et d’aménagement du territoire de notre région. Cette assemblée deviendra le Parlement d’Alsace, appelé à moderniser, renforcer et étendre les dispositions actuelles du droit local. Nous préconisons que les 122 membres de cette assemblée soient élus pour 47 d’entre eux (nombre actuel des membres du CRA) à la proportionnelle intégrale afin que toutes les sensibilités politiques soient représentées, et pour 75 d’entre eux (total des conseillers généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin) au scrutin majoritaire afin que chaque canton ou pays soit représenté.

4 – Pour une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales :
une partie des impôts payés en Alsace doit rester en Alsace

Il est nécessaire que l’Alsace dispose de véritables ressources fiscales propres en remplacement du système contraignant, dévalorisant et aléatoire des dotations de l’État et des quelques taxes existant actuellement.

Nous voulons disposer d’un impôt moderne, assis sur la création de richesses : il faut qu’une partie de la TVA collectée en Alsace reste dans notre région pour que nous ayons les moyens de réaliser nos grands projets. Une telle réforme de la fiscalité est possible : encore faut-il la vouloir et la demander ! (En Espagne, les Régions ont demandé et obtenu que 15 % de l’impôt sur le revenu reste aux collectivités régionales).

L’Alsace, constamment considérée par Paris comme une Région riche, a toujours été pénalisée par les réformes successives du système des dotations de l’État. Ce n’est pas en taxant lourdement l’Alsace que l’on va régler les problèmes des DOM-TOM.

DÉFENDONS NOTRE IDENTITÉ

5 – Défendre notre identité et notre culture

Alsaciens d’origine ou Alsaciens d’adoption, nous voulons préserver notre identité. Nous devons défendre l’exception culturelle rhénane et promouvoir une culture vivante qui ne soit pas confinée dans les musées ou les manifestations folkloriques. Par exemple, le développement de médias régionaux (radio, télévision) sera un puissant vecteur de notre culture. Nous souhaitons sortir de la dictature du « tout contemporain » en matière d’art et prônons un rééquilibrage en faveur d’une culture enracinée, populaire et souhaitons que la protection de notre patrimoine devienne une compétence régionale.

6 – Mettre fin à l’immigration non-européenne

L’Alsace doit rester alsacienne, française et européenne. Elle n’a pas vocation à accueillir des populations majoritairement inassimilables qui posent de graves problèmes de cohabitation, de sécurité et un coût social élevé pour notre communauté. L’intégration n’est vraiment possible que pour des personnes particulièrement motivées qui le méritent par leur travail et le respect de nos lois et de nos valeurs. Nous souhaitons l’expulsion de tous les clandestins (abusivement appelés « sans-papiers ») et la déchéance de la nationalité française pour ceux qui commettent des délits et des crimes après leur accès à la nationalité. Nous sommes fermement opposés à l’extension du droit de vote aux résidents non-européens.

7 – Pour la protection du statut concordataire : non à son élargissement à l’islam

Par sa nature même, l’Islam n’est pas et ne sera jamais une religion européenne ; c’est une religion totalitaire qui refuse la séparation entre le religieux, la vie privée et l’organisation de la société. Nous n’acceptons pas, comme l’immense majorité des Alsaciens, l’élargissement du statut concordataire à l’Islam, qui reviendrait à obliger l’État à payer les imams et à rendre obligatoire l’enseignement de l’islam par les imams au sein de l’école publique.

8 – Pour l’Europe : non à l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne

Nous sommes pour le respect des frontières géographiques et culturelles de l’Europe, qui s’arrête là où commence l’Afrique et l’Asie mineure. Nous sommes opposés à l’adhésion de la Turquie, puissance islamique, à l’Union Européenne.

9 – Pour la maîtrise de l’enseignement en Alsace, pour le bilinguisme

L’avenir de l’Alsace passe par la maîtrise de l’enseignement, de l’école maternelle à l’université. En effet, les Alsaciens doivent avoir la liberté de décider des orientations et des formes de l’enseignement qu’ils entendent donner à leurs enfants. C’est par le choix des enseignants et des programmes que l’enseignement dispensé en Alsace sera adapté à nos réalités économiques et culturelles et à notre avenir européen. Celle liberté inclut aussi la possibilité pour les jeunes qui le désirent, d’entrer en apprentissage dès l’âge de 14 ans.

Par ailleurs, nous voulons un enseignement bilingue dès l’école maternelle, pour ceux qui le souhaitent. Le bilinguisme facilitera l’accès à une troisième langue et fera des Alsaciens de véritables citoyens de l’Europe.

CONSTRUISONS UNE ALSACE PROSPÈRE ET SURE

10 – Pour la protection de l’espace économique et social européen

L’appartenance à une même communauté implique une juste solidarité et une répartition de la croissance, de la richesse et du progrès social. Nous affirmons la nécessité de protéger l’espace économique et social européen, face à la concurrence des blocs économiques rivaux que sont l’Amérique du Nord et l’Extrême-Orient. Nous n’acceptons pas que nos entreprises et leurs salariés soient victimes d’une concurrence extra-européenne faussée par des pratiques sociales inhumaines et rétrogrades. Nous n’acceptons pas davantage la logique de délocalisation imposée par la mondialisation, l’économie dérégulée au seul profit de la finance internationale.

11 – Pour une politique régionale de l’emploi et du développement économique

Parce que l’Alsace sait mieux que Paris quelles filières économiques méritent d’être encouragées, elle doit disposer des moyens propres à développer une politique de soutien aux entreprises et aux activités porteuses d’avenir et génératrices d’emploi. Nous réclamons la régionalisation intégrale de la politique de recherche d’emploi et proposons qu’elle soit confiée à une « Agence Régionale pour l’Emploi ». Nous réclamons aussi la mise en place d’une coordination transfrontalière pour l’emploi et le développement économique. Nous demandons la fusion des trois comités d’expansion économiques alsaciens, le CAHR, l’ADIRA et l’ADA.

12 – Pour la défense du régime local d’assurance maladie

Le régime local d’assurance-maladie, qui était excédentaire en Alsace, est à nouveau menacé par Paris. Aujourd’hui, le régime d’assurance-maladie en Alsace devient déficitaire. Au lieu d’être réduit au régime commun, notre régime local doit au contraire être préservé et renforcé. L’Agence régionale de santé – qui décide notamment de l’ouverture et de la fermeture de nos maternités et de nos hôpitaux – et dont le directeur est un haut fonctionnaire nommé par l’État, doit être véritablement régionalisée. L’ARS, récemment mise en place, illustre jusqu’à la caricature la politique de recentralisation mise en oeuvre ces dernières années.

13 – Pour l’extension et la modernisation du droit local

Le droit local, qui fait partie du patrimoine alsacien, est régulièrement l’objet de remises en cause par Paris. Qu’il s’agisse du livre foncier, de la réglementation spécifique de l’apprentissage, du statut concordataire, des instances prud’homales paritaires, de l’organisation mutualiste de l’épargne et de bien d’autres domaines, notre droit local a fait la preuve de sa supériorité sur le régime commun. Le Parlement alsacien, issu de la fusion à venir des Départements et de la Région, sera compétente pour tout ce qui concerne le droit local. Il aura la charge de légiférer pour les domaines où l’Alsace aura obtenu à son profit les transferts de compétences.

14 – Pour la défense de l’agriculture alsacienne et européenne

L’agriculture dans notre région fait partie des domaines vitaux qui exigent que toutes mesures de protection et de soutien soient prises pour assurer sa pérennité. Il faut appliquer le principe de préférence communautaire. Nous devons davantage prendre conscience du rôle économique essentiel, mais aussi écologique et humain que joue l’agriculture. Nous sommes favorables à une agriculture de qualité respectueuse de l’environnement.

15 – Pour une politique sociale et familiale

Dans le cadre d’un transfert de compétences de Paris vers la Région, et au travers d’une politique de justice sociale, l’Alsace devra engager une véritable politique de la famille (salaire maternel pour les mères au foyer, création d’un grand nombre de crèches pour celles qui travaillent). La Région doit aussi veiller à la dignité de traitement des personnes âgées en développant une politique de maintien à domicile et d’hospitalisation de long séjour et en garantissant une capacité d’accueil suffisante.

16 – Pour la défense de notre environnement

L’Alsace doit avoir la maîtrise de son environnement et pouvoir coopérer aussi bien avec ses voisins rhénans qu’avec les Régions françaises limitrophes afin de trouver des solutions aux problèmes communs, lesquels ignorent les frontières étatiques. Dans ce but, nous proposons la mise en place d’une coordination des politiques d’environnement au niveau régional et transfrontalier par la création d’une « Agence Rhénane de l’Environnement » placée sous l’égide de l’Assemblée Régionale. Cette agence sera aussi compétente dans le développement raisonné des énergies renouvelables et sera impliquée dans celui de l’énergie nucléaire en Alsace.

Nous sommes convaincus que les pêcheurs et les chasseurs participent à l’équilibre et à la protection de notre environnement, tout comme les associations de défense de la nature ; c’est pourquoi nous voulons défendre les avantages du régime local, en les réservant prioritairement aux Alsaciens.

17 – Le droit à la sécurité

Le droit à la sécurité est un droit sacré. Il est inadmissible que nombre de quartiers dans nos villes et villages subissent la criminalité et le vandalisme. Trop de personnes âgées, de femmes seules et d’enfants vivent dans un climat de peur continuelle.

La police doit être réaffectée à sa principale mission, qui est la protection des personnes et des biens. .