Le mardi 30 mars 2010 à 10h30, Jacques Cordonnier, président du mouvement régionaliste Alsace d’Abord , s’est rendu au Conseil d’État, Place du Palais Royal à Paris, et a déposé un recours en annulation des dernières élections régionales en Alsace.

Des faits précis ont porté atteinte à la régularité des opérations de vote au 1er tour de scrutin du 14 mars, empêchant la liste conduite par Jacques Cordonnier d’atteindre le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Il a ainsi manqué 96 voix à la liste régionaliste pour pouvoir fusionner avec une autre liste. Les faits dénoncés dans le recours ont donc affecté la configuration des listes candidates au second tour et faussé la sincérité des scrutins des élections régionales en Alsace.

Les faits dénoncés concernent le rôle et les attributions de la préfecture :

  la liste conduite par Jacques Cordonnier a été abusivement qualifiée "extrême-droite" par la préfecture de Région qui a autoritairement rejeté l’étiquette "régionaliste" choisie à juste titre par les colistiers. Cette qualification abusive, reprise par la presse pendant la campagne électorale, a détourné de nombreux électeurs d’un vote en faveur de la liste régionaliste.

  le défaut de distribution d’une quantité importante de plis contenant les professions de foi - unique document de programme de cette liste - a été constaté en de nombreux secteurs du Bas-Rhin. Ce défaut de distribution n’a pas permis à la liste conduite par Jacques Cordonnier de faire connaître ses candidats et son programme dans des conditions équitables par rapport aux listes disposant de moyens matériels et financiers considérablement plus importants.

Ce n’est pas le rôle du préfet de définir les qualifications des candidats. Nous aurions plutôt attendu de lui qu’il veille à la bonne distribution des professions de foi à l’ensemble des électeurs de la région.