Dès le mois de janvier dernier, nous avions alerté les Alsaciens sur les dangers que faisaient courir le projet de loi du gouvernement sur le système de santé en France, loi appelée Hôpital, patients, santé, territoires, ou plus simplement "loi Bachelot".

La réforme voulue par Sarkozy et portée par Roselyne Bachelot porte en elle tous les germes d’une dégradation du système de santé, système dont nous pouvions être fiers jusqu’à présent, en particulier en Alsace. Le gouvernement veut mettre en place un véritable préfet sanitaire dans les régions, nommé en Conseil des ministres et ne dépendant plus que de l’État.

Au delà des aspects techniques du projet de réforme, le texte de loi constitue un gigantesque pas en arrière en matière de régionalisation. En particulier, la gouvernance des hôpitaux risque d’être totalement retirée des mains des élus et professionnels de la région pour être confiée à un fonctionnaire ou un chargé de mission qui n’aurait de comptes à rendre qu’au directeur de l’ARS (Agence Régionale de la Santé). Les médecins et personnels de santé ont fini par réaliser l’ampleur de ce qui se préparait et ont entamé un mouvement de contestation à Strasbourg et Mulhouse, mais aussi dans tous les grands hôpitaux de France. Face à la montée en puissance de la contestation, Sarkozy a confié au chirurgien strasbourgeois Jacques Marescaux la mission de faire des propositions pour modifier le texte de loi. Le rapport du professeur Marescaux va dans le bon sens, mais pas assez loin. Que le directeur de l’hôpital partage le pouvoir avec les médecins nous semble aller de soi, mais tant que les directeurs des hôpitaux seront nommés et resteront dépendants du directeur de l’Agence Régionale de la Santé, il n’y aura rien de vraiment neuf.

Parmi les députés UMP d’Alsace, Jean-Luc Reitzer, député-maire d’Altkich, s’est prononcé publiquement contre le projet Bachelot. Mais comme tous les autres députés, il a voté comme le lui demandaient les responsables UMP parisiens. Les députés n’ont pas hésité à se priver eux-mêmes de leur pouvoir de décision au sein des conseils d’administration des hôpitaux.

La loi n’est pas encore définitivement adoptée. Espérons que les représentants des personnels hospitaliers et les représentants des usagers maintiendront leur pression sur le gouvernement. Peut-être le gouvernement fera-t-il marche arrière, en partie tout au moins ?