Alors que les notifications d’impôts locaux sont arrivées dans les boîtes aux lettres, il est utile de rappeler quelques vérités aux Alsaciens.

En 2008, l’Alsace est, après la région Champagne-Ardenne, la région qui augmente le plus la pression fiscale : augmentation de 7,4 % contre une augmentation moyenne nationale de 1,5 %. Au total, en ajoutant l’augmentation des bases (3,6 %), les Alsaciens verront leurs impôts régionaux augmenter de plus de 10% !

C’est ce que la presse locale (DNA du 17 octobre) appelle une "augmentation modérée de la pression fiscale". Voilà la réalité de la gestion d’Adrien Zeller, président UMP du Conseil régional. Cette gestion est présentée comme exemplaire par l’UMP qui critique la gestion laxiste et dépensière de toutes les régions passées aux mains du PS.

Cette augmentation des impôts locaux ne fait qu’accroitre le poids du "racket" imposé par l’État sur la fiscalité locale. L’État prélève, en effet, (dernière et très discrète ligne sur les feuilles d’impôts) un pourcentage de 8% des impôts locaux au titre des "frais de gestion" de la fiscalité locale.

L’État, se comportant comme les fermiers généraux de l’Ancien Régime s’est ainsi assuré la "ferme générale " des impôts locaux et en assure à ce titre la collecte, moyennant ce lourd tribut de 8%. Ce pourcentage représente entre 4,5 et 5 milliards d’euros en 2007 prélevés sur les contribuables locaux en plus des impôts allant aux collectivités locales.

Ces 8% sont ainsi calculés : - 3,6% au titre des admissions en non-valeurs (défaillance des contribuables) et des remboursements de dégrèvements. - 4,4% au titre des frais d’assiette et de recouvrement.

Ce lourd prélèvement est doublement critiquable : - il n’y a pas de proportionnalité entre le montant des impôts locaux et le montant des frais de collecte dans lesquels la part des frais fixes est prédominante. - surtout, les frais réels supportés par l’Etat représentent sensiblement moins de 8%.

Les frais d’assiette et de recouvrement ont été augmentés de 0,4% en 1990 pour financer un travail de réévaluation des valeurs locatives, bases des impôts fonciers et d’une partie de la taxe professionnelle. Mais l’essentiel tient à la surévaluation des frais de recouvrement. Un rapport du Sénat en 2003 avait ainsi évalué les frais de recouvrement prélevés par l’Etat à 2,5 milliards d’euros et les frais réels à seulement 697 millions. Autrement dit, les frais de recouvrement devraient être ramené à moins de 1,5 % au lieu de 4,4%. Ce qui devrait diminuer d’au moins 3% le montant des impôts locaux . Le système est d’autant plus pernicieux que l’État en ne compensant pas intégralement les transferts de charges aux collectivités locales obligent celles-ci à augmenter les impôts locaux. L’État voit donc ainsi ses charges diminuer et ses recettes augmenter (prélèvement de 8%) . Et la frénésie fiscale de M. Zeller ne fait qu’accroître la nocivité du système.