mai 2008

La réforme constitutionnelle qui sera soumise au congrès de Versailles le 7 juillet prochain commence à inquiéter Nicolas Sarkozy et François Fillon. Son adoption est loin d’être assurée. Cette incertitude est à mettre en corrélation avec la désinvolture de Sarkozy vis-à-vis de la Constitution, vis-à-vis de l’Europe, vis-à-vis de sa propre majorité, et surtout vis-à-vis du peuple.

L’un des points du texte en cours de discussion, la question du référendum obligatoire préalable à tout nouvel élargissement de l’Union européenne, est emblématique des manières de faire du Président de la République.

Depuis quand ce référendum est-il inscrit dans la Constitution ? Depuis 2005, c’est très récent. Jacques Chirac - le dirigeant européen le plus acharné à faire entrer la Turquie dans l’Union européenne - se rend compte à la veille du référendum sur la Constitution européenne que les Français s’apprêtent à voter Non... à cause notamment de la question Turque. Chirac et Sarkozy s’imaginent alors qu’ils vont rassurer les électeurs en inscrivant dans la Constitution le référendum obligatoire pour toute nouvelle adhésion à l’UE.

Cette modification de la Constitution en 2005 était mauvaise en soi, car de pure circonstance et à visée électoraliste. La presse anglo-saxonne avait bien noté, à l’époque, que de telles pratiques n’auraient pas été possibles aux Etats-Unis ou en Angleterre, pays où l’on voue un grand respect à la Constitution.

Mais cela n’a pas suffi à redonner confiance aux Français ; ils ont rejeté le projet de Constitution européenne, plus par défiance envers leurs dirigeants que par défiance envers l’Europe.

Pendant toute la campagne des élections présidentielles, Nicolas Sarkozy n’a cessé de dire qu’il agirait contre le projet d’entrée de la Turquie dans l’UE. Et depuis son élection, il continue de répéter aux Français que la Turquie n’a pas sa place en Europe. Mais en réalité, il fait exactement le contraire de ce qu’il avait annoncé :

  il refuse d’arrêter les négociations d’adhésion entre l’Union et la Turquie

  il nomme à des postes clés des personnalités de gauche qui travaillent ouvertement en faveur de l’adhésion de la Turquie : Bernard Kouchner au ministère des Affaires étrangères, Jean-Pierre Jouyet au Secrétariat d’État aux Affaires européennes.

  à six semaines du début de la présidence française de l’Union, il multiplie les déclarations apaisantes en direction des autorités turques et envoie Jean-Pierre Jouyet en missi dominici chez Recep Erdogan, Premier ministre turc, assurer que la France ne ferait rien contre le projet d’adhésion.

  et tout récemment, il décide de faire sauter le verrou du référendum à l’occasion de la prochaine réforme. Mais manifestement, ce nouveau revirement ne passe pas auprès des députés UMP qui entendent l’exaspération des Français dans leur circonscription.

Commence alors un concours d’hypocrisie : comment formuler un projet de réforme qui conserve le principe de la consultation populaire, tout en ne le maintenant pas vraiment obligatoire, ou qu’à tout le moins on puisse le repousser aux calendes grecques, et tout cela sans froisser la Turquie, et patati, et patata... De cette boullie, rien de bon ne sortira. En l’état actuel du projet, voici ce que l’UMP a concocté : on introduit un amendement au projet de révision constitutionnelle qui rend obligatoire le référendum pour ratifier l’adhésion des Etats représentant plus de 5 % de la population européenne. Ainsi, la Turquie n’est pas la seule à être visée, puisque l’Ukraine et la Russie, comme on le dit sans rire à l’Elysée, répondent aussi à ce critère.

En 2004, nous écrivions tous les sentiments de malaise que nous inspirait cette fumeuse idée de référendum pour ratifier l’adhésion d’un nouveau membre à l’Union européenne. (lire l’article d’octobre 2004) .

La grande faute de notre gouvernement est de pratiquer le double langage avec la Turquie. Nous sommes opposés au projet d’adhésion, certes, mais pour autant nous n’approuvons pas que l’on traite ce pays avec autant de duplicité. La Turquie nous le fera payer très cher un jour.

Quant aux Français, ils retiendront ceci : pour arriver à leurs fins, nos dirigeants ne reculent devant rien, ils vont jusqu’à jouer avec la Constitution. Cela s’appelle un manque de dignité.