Après la première guerre mondiale, les départements du Haut Rhin du Bas Rhin et de la Moselle furent restitués à la France par l’Allemagne.
Le droit allemand dont la technicité fut jugée plus pertinente y était appliqué. L’Etat français, par la loi du 1er juin 1924, décida le maintien en vigueur en Alsace-Moselle d’un certain nombre de dispositions. Ainsi est né le droit local.
L’institut du droit local publie un guide afin de présenter les avantages du droit local et ses spécificités. Ce guide est une bonne introduction à un pan de l’identité alsacienne.
Le Guide du droit local - 23 €
Edité par l’Institut du Droit Local
Le droit applicable en Alsace et en Moselle de A à Z
3e édition